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Un exemple de mélange des sphères publiques et privées
dans le monde universitaire : l’École Française de Papeterie de Grenoble
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Sylvain ROUSSEL - Doctorant, Histoire du droit
CERDHAP

Article issu d’une communication faite lors du Colloque
de l’École Doctorale Sciences Juridiques de Grenoble
relatif à l’hybride en droit - 22 juin 2012

En ligne : février 2013

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II - Les débuts de l’EFP : une relation fusionnelle entre l’enseignement supérieur et l’industrie papetière (1907-1918)

L’école est le résultat d’un compromis mené par un syndicat professionnel voulant étendre et développer son activité et une université, qui, après avoir obtenu une certaine autonomie, tente de faire face à la concurrence des autres établissements de l’enseignement supérieur. Cette démarche philanthropique et libérale est à l’origine de l’école. Pour créer un cadre organisationnel, le mode conventionnel est choisi pour régir les relations entre les deux protagonistes.

II-1 - Une démarche philanthropique et libérale à l’origine de l’École

Le troisième congrès décentralisé de Grenoble du 5 au 7 septembre 1906 est le point d’ancrage de l’école. À cette occasion, L. Barbillion et J. Fournier-Lefort, directeur de la papeterie de Modane, exposent les motifs en faveur de sa création. Voulant mettre fin à une formation orale dans les usines, méthode pourtant défendue par les "anti École", cette institution a pour but de dispenser un enseignement beaucoup plus spécifique que celui donné dans les grandes écoles comme Polytechnique ou les Arts et Métiers. La raison invoquée est simple : augmenter la productivité des élèves, en laissant la formation technique au monde universitaire. Cette école serait annexée à l’Université de Grenoble par l’intermédiaire de son Institut Électrotechnique. De plus, le soutien de la ville est un atout important pour l’installation de cet établissement. La fin du rapport préconise une subvention de 10 000 francs pour assurer le traitement des professeurs la première année. Si le projet commence alors à prendre forme, il n’obtient toujours pas l’adhésion générale du Syndicat.

Ce n’est qu’au quatrième congrès décentralisé de Tours, un an plus tard, que l’École est officiellement acceptée. Henri Chauvin, le nouveau Président de l’Union des Fabricants de Papier de France, remet à l’ordre du jour sa création. Louis Barbillion, présent au Congrès, défend, avec le soutien des "pro École" , le projet grenoblois. L’opposition ne peut faire face à la volonté affichée par le directeur de l’Institut Électrotechnique. Le 11 septembre 1907, le président du syndicat annonce officiellement la création de l’EFP. Plusieurs personnalités du monde papetier grenoblois vont donc peaufiner les contours de l’établissement comme Augustin Blanchet, Lucien Lacroix ou André Navarre.

L’accord de l’Union des Fabricants de Papier de France ayant été obtenu, le projet est présenté par Louis Barbillion au Conseil de la Faculté des Sciences le 30 octobre 1907. Deux arguments sont avancés. Le premier concerne l’aspect financier. Durant les trois premières années, le syndicat papetier prendrait en charge les finances, tandis que la Faculté n’aurait qu’à en organiser l’enseignement. De plus, l’Université disposerait d’une vitrine presque unique en Europe, les deux écoles de papeterie existant à Vienne et Manchester sont de moins en moins adaptées à la formation des papetiers. Ce second argument convainc la Faculté d’émettre un vœu dans ce sens. Alors que l’Université grenobloise se trouve en position concurrentielle, suite à la promulgation de la loi du 10 juillet 1896, cette annexe de l’Institut pourrait à moyen terme attirer une nouvelle population estudiantine.

Le Conseil de l’Université se prononce à son tour quelques jours plus tard à la suite d’une lettre d’Henri Chauvin. Cette proposition provoque l’enthousiasme des membres du conseil. La seule inquiétude réside dans l’avis du Ministère de l’Instruction Publique qui pourrait soulever un problème d’ingérence dans la mission d’enseignement de l’Université. Depuis 1896, la politique de l’enseignement supérieur est la suivante : les Facultés de provinces ne doivent pas devenir des écoles de formation professionnelle. Alors que les instituts ne sont pas à l’origine prévus par la loi de 1896, l’objet de l’EFP peut s’avérer contraire à la pensée politique du ministère à cette époque. Mais l’argument financier séduisant le ministre, un arrêté du 31 décembre 1907 approuve définitivement ce projet d’annexion de l’École à l’Université.

Malgré les précédentes réticences d’une partie du monde industriel, l’EFP, dès sa première année, obtient le soutien financier indispensable pour son fonctionnement. Entre le 15 novembre 1907 et le 1er juillet 1908, l’École perçoit pas moins de 31 025 francs de donations provenant des papeteries françaises mais également de Louis Barbillion (100 francs) et du doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, Alfred Gueymard (500 francs).

Les financements étant acquis, Louis Barbillion cherche un terrain pour y installer l’annexe de l’Institut. Casimir Brenier, président de la Chambre de Commerce de Grenoble, est considéré comme l’un des bâtisseurs de l’Institut Polytechnique. En 1907 et 1908, ce philanthrope, soucieux du développement de l’enseignement technique, fait deux donations de terrain à la Ville de Grenoble pour ériger un véritable Institut Électrotechnique, d’une superficie d’environ 7 500 m2. La valeur de cette donation est estimée à environ 1 200 000 francs.

La création de l’EFP coïncide avec les différents objectifs des protagonistes. L’Union des Fabricants de Papier bénéficie d’une véritable école de formation des futurs ingénieurs papetiers pour faire face à la concurrence internationale. L’Université, sans le moindre investissement financier notoire, obtient un véritable outil d’attraction et de rayonnement international. Cette relation réciproque d’intérêt se matérialise par la multiplication des conventions entre les deux protagonistes et les ministères intéressés.

II-2 - Le mode conventionnel, symbole d’une relation binaire soutenue par les pouvoirs publics

Entre 1907 et 1920, une multitude de conventions régissent les relations entre l’Université et l’Union des Fabricants de Papier de France. Chacun d’eux met en place des clauses pour que les contractants puissent en retirer un avantage. Néanmoins, l’Université, qui hiérarchiquement dépend notamment du Ministère de l’Instruction Publique, doit également obtenir un avis favorable pour l’acceptation des contrats.
La convention du 14 décembre 1907 entre l’Union des fabricants et l’Université de Grenoble est l’acte fondateur de l’EFP. Initialement prévue pour trois ans, ce texte de six articles pose les bases relationnelles. L’article I peut résumer à lui seul la nature des relations entre les deux cocontractants : "L’Université de Grenoble s’engage, d’accord avec l’Union, à installer et à faire fonctionner une École Française de Papeterie, annexée à l’Institut Électrotechnique, école destinée à former soit des ingénieurs papetiers (section supérieure) destinés à devenir de futurs chefs d’industrie, soit des conducteurs papetiers susceptibles de s’élever jusqu’à l’emploi de chef de fabrication". Les termes y sont évocateurs. En effet, la partie enseignement, gérée par l’Université est claire et sans équivoque : le but de cette école est donc de mettre en place une double formation professionnelle pour les futurs dirigeants et les cadres d’industries.

Si les autres points ne peuvent donner lieu à divergence, une clause mérite d’être soulignée. En effet, l’article II laisse un libre choix à l’Université dans le choix des cours et conférences créés par elle, l’alinéa 2 stipule une condition particulière pour la création d’un cours libre à l’École : "Le cours libre sera confié à un professeur technique choisi par l’Union des Fabricants de Papier et agréé par l’Université de Grenoble. Il sera rétribué directement par l’Union. Le programme et le fonctionnement général de ce cours seront soumis aux règles adoptées pour tous les cours libres professés dans les établissements d’enseignement supérieur". Sur ce point particulier, l’Union des Fabricants demande à ce que le choix du professeur lui revienne. Cette clause permet donc la mise en place d’un professionnel de la papeterie dans le programme d’enseignement. Or, cette clause peut être considérée comme une immixtion du syndicat dans le libre choix des professeurs dans l’enseignement supérieur. L’accord du Ministère est donc nécessaire. Il est obtenu par une autorisation à effet rétroactif du 17 novembre 1908 pour la création de ce cours libre. Ce choix est l’une des contreparties de la création de l’École car, en acceptant de laisser une partie de ses prérogatives, le ministère s’assure d’un financement intégral sans y apporter une contribution significative. De plus, le choix d’un professeur issu de l’industrie du papier est tout à fait logique car l’enseignement a une vocation professionnelle.

La convention du 31 décembre 1910, qui reprend la plupart des dispositions, marque un tournant majeur, même si quelques modifications formelles n’entravent pas l’esprit de la convention précédente. Si les deux interlocuteurs principaux restent, le ministère dont dépend l’École n’est plus seulement celui de l’instruction publique mais également celui du commerce. Cette négociation est relatée lors d’une lettre-réponse du directeur de l’École de Papeterie, adressé au directeur de l’enseignement technique dépendant du Ministère du Commerce le 14 décembre 1910. Une lettre précédente du 28 décembre avait suscité l’interrogation du représentant du ministre sur trois points : la participation à la désignation du professeur du cours libre, une représentation au sein du jury d’examen et un droit d’inspection sur sa subvention par un fonctionnaire supérieur de son département. Concernant la représentation au jury d’examen, le Ministre Gabelle estime que cette question semble réglée. Sur le choix du professeur, la formulation souhaitée par le ministère est la suivante : "Le cours de fabrication et d’essais des papiers est confié à un professeur technicien choisi par l’Union des Fabricants de Papier de France, après avis du service de l’Inspection de l’Enseignement Technique". L’interlocuteur privilégié n’est plus le même : l’École bascule officiellement dans la sphère de l’enseignement technique, sous la dépendance du Ministère du Commerce. Une mutation a donc été opérée : ce changement d’affectation signifie que la portée professionnelle des enseignements est reconnue à la fois par les deux ministères, l’un abandonnant son contrôle en faveur de l’autre.

Pour le troisième point relatif au contrôle de la subvention, le directeur de l’École, Louis Barbillion a utilisé l’argument d’un principe de non inspection dans l’enseignement supérieur. Le Ministère du Commerce n’a donc pas à contrôler l’utilisation des subventions. Or, la présence de deux représentants du ministre au sein du comité de patronage et de perfectionnement est acceptée, étant donné que l’Union des Fabricants de Papier de France compte déjà huit autres membres au sein de ce conseil. Cette concession permet au ministère d’être impliqué dans la vie interne de l’École et de participer directement aux décisions prises au sein de cet organe.

Autre modification à l’article III, la jouissance des installations et du matériel est laissé à l’Université. Après avoir observé le fonctionnement de l’établissement pendant trois années, le syndicat professionnel croit à la prospérité de l’École à long terme. Ce sentiment est confirmé à l’article 6 de la convention renouvelant la durée du contrat pour trois années mais cette fois-ci, en présence d’une clause de tacite reconduction.

Malgré la période de la Première Guerre mondiale, qui a entravé la marche en avant de l’École, l’établissement ne connaît que peu de problèmes majeurs entre 1910 et 1918. À l’après-guerre, l’école de L. Barbillion continue de prospérer. Une convention entre la Chambre de Commerce et l’Université de Grenoble portant création d’un bureau de conditionnement des pâtes à papier de 1918, d’une durée de trois ans, symbolise à la fois les liens entre monde industriel et universitaire, et l’élargissement des compétences de l’École, qui n’est plus qu’une simple école de formation . Mais à partir de 1919, l’École traverse quelques crises internes et relationnelles avec l’Union des Fabricants de Papier de France, ayant failli sonner le glas de cette structure.

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