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Un exemple de mélange des sphères publiques et privées
dans le monde universitaire : l’École Française de Papeterie de Grenoble
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Sylvain ROUSSEL - Doctorant, Histoire du droit
CERDHAP

Article issu d’une communication faite lors du Colloque
de l’École Doctorale Sciences Juridiques de Grenoble
relatif à l’hybride en droit - 22 juin 2012

En ligne : février 2013

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III - La nécessaire mutation de l’EFP face aux difficultés économiques et politiques (1919-1939)

La fin des hostilités en Europe aurait dû être synonyme de renouveau industriel et universitaire. Toutefois, les différentes crises, d’ordres économique, interne et relationnel, ont mis en danger ce modèle hybride, très vulnérable lorsqu’un des deux cocontractants connait des difficultés. Mais l’École, à vocation professionnelle, va bénéficier d’un concours de circonstances, avec la création de la taxe d’apprentissage. Par cette loi, l’EFP se transforme pour percevoir cette nouvelle ressource.

III-1 - Une institution en péril face aux tensions internes et externes

Plusieurs évènements lors de cette période ont mis en avant quelques difficultés dans la gestion de l’école.

Le premier, survenu à partir de 1919, met en exergue les premières tensions entre le président de l’Union des Fabricants de Papier, Albert Crolard, et l’École. Soutenu par des opposants parisiens, le syndicat avait pour projet de créer un laboratoire de papeterie à Paris. Cette démarche a été suivie par un souhait de mettre en place des conférences de papeterie à l’École Centrale des Arts et des Manufactures de Paris. Pour le syndicat, la volonté de centralisation de la papeterie à Paris est synonyme d’"indifférence et hostilité des papetiers contre une École de Papeterie qu’ils réclamaient depuis de nombreuses années, mais qu’ils n’avaient pas voulu réaliser n’ayant jamais eu le courage fiscal de s’imposer des contributions supplémentaires […] Cependant, les Parisiens tout au moins n’ont jamais désarmé et, n’ayant pu faute de cran organiser une école à Paris, ils ont à maintes reprises essayé de noyer celle de Grenoble". Mais l’élection de Victor Blanchet à la tête de l’Union des Fabricants de Papier en 1919 redonne de l’élan à l’ambition régionale du Dauphiné. Son frère, Augustin Blanchet, papetier à Rives, va également défendre les intérêts dauphinois en rappelant que la région est toujours celle qui domine dans le monde de la papeterie et que le siège social de l’association La Cellulose est à Grenoble.

Néanmoins, le directeur de l’Institut étend ses critiques envers le syndicat sur d’autres points. Il renouvelle sa demande auprès du syndicat afin de manifester d’une part, son intérêt continu pour l’École de Grenoble et, d’autre part, son engagement ferme de ne lui susciter aucune concurrence à Paris ou ailleurs. De plus, une visite dans les locaux en 1925, dans le but de réformer l’École, a été classée sans suite.

Le manque d’investissement des industriels peut être justifié par une conjoncture économique défavorable à la papeterie. D’après Gérard Coste, professeur à Grenoble INP-Pagora et président de l’association La Cellulose, "après la guerre de 14-18, les industriels se soucient plus de relancer leur activité industrielle que de veiller à la bonne marche de l’École. Celle-ci voit progressivement ses ressources diminuer, suite aux difficultés rencontrées par les papetiers confrontés à une forte crise économique". Ce point est très important car il montre une limite à ce modèle hybride : la pérennité de l’École, dans un modèle mixte industriel et universitaire, devient extrêmement dépendante de la santé économique des industries du papier, premiers investisseurs de l’établissement. Ce corollaire est démontré lors de la décennie suivante, lorsque la crise des années 30 suspend les réunions du Conseil de Perfectionnement de l’École entre 1930 et 1935. Composé en majorité d’industriels, ce dernier comprend des membres qui, comme dans les années 20, se replient au sein de leurs entreprises pour tenter de les redresser.

Si les tensions naissantes au sein de l’annexe de l’Institut ne sont pas une conséquence directe de la crise, cette dernière n’a pas apaisé les relations au sein de l’École. Au cours de l’année 1925, Marcel Aribert, chargé de l’enseignement de la technologie appliquée à la papeterie, chef de travaux pratiques de l’École, et Maurice Brot, ingénieur-conseil aux papeteries Lancey, nommé en 1919 professeur à l’École suite au soutien du syndicat, font tous les deux l’objet d’une affaire. En effet, M. Aribert reproche à M. Brot un manque d’investissement au sein de l’École et une ingérence dans la gestion de son propre service. Le rapport de L. Barbillion est éloquent. Il met en avant les problèmes d’impulsivité du professeur, notamment dénoncé par ses anciens employeurs, de nombreuses plaintes d’élèves sur la qualité de son enseignement mais aussi des doutes sur la divulgation de sujets d’examen en 1926. Quant à M. Aribert, il reste élogieux en invoquant les services rendus à l’École notamment pour son travail en laboratoire et ses voyages industriels au Danemark et en Suède reconnus par la profession. Les solutions proposées dans ce rapport redéfinissent les rôles en donnant la direction des opérations exclusives à M. Aribert et en demandant à M. Brot de reprendre ses prérogatives de professeur mais sans interférer dans la gestion administrative.

L’affaire est finalement résolue lors de la séance du 24 février 1928 de l’Assemblée de la Faculté des Sciences. Or, le doyen Émile Gau, dans ce projet, évoque qu'"en cas d’absence du sous-directeur, M. Brot assurera l’intérim de la sous-direction". Au sein de la hiérarchie de l’École, derrière L. Barbillion et L. Vidal, M. Brot arrive en troisième position devant M. Aribert. Ce dernier, quant à lui, sera à la tête de deux laboratoires : celui des essais mécaniques et physiques des pâtes et papiers et celui de conditionnement des pâtes à papier. Cette décision peut s’expliquer de la manière suivante : M. Brot, ancien industriel, est soutenu par le syndicat. Or, pour ménager la sensibilité de son partenaire privilégié, l’École a sûrement préféré donner de l’importance à ce professeur issu de l’industrie. M. Aribert obtient plus de responsabilité pédagogique et, en 1939, il devient sous-directeur de l’École.

Proche d’une disparition, l’EFP se mue en modifiant son mode de fonctionnement. Ce changement a été possible, notamment grâce au soutien local.

III-2 - La création de la taxe d’apprentissage, une ressource bénéfique pour la nouvelle Société Anonyme

Face aux difficultés financières des industriels du papier, l’École, pour survivre, doit trouver d’autres moyens de financement. La loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général de l’exercice 1925 introduit dans son article 25 une taxe d’apprentissage. Il prévoit un prélèvement de 0,2% sur les salaires et traitements des sociétés ou personnes exerçant une activité industrielle ou commerciale. Mais la disposition concernant directement le syndicat papetier est dans l’alinéa 2 qui prévoit que "le produit de cette taxe est affecté à l’extension des écoles de métiers, des écoles pratiques de commerces et d’industrie, des écoles professionnelles nationales, des cours professionnels ou de toutes autres œuvres ayant pour objet la rénovation de l’apprentissage, ou la préparation des enfants à une profession commerciale ou industrielle, ainsi qu’au développement et au fonctionnement des laboratoires de sciences pures et appliquées". L’École, prodiguant des enseignements à caractère professionnel, est rattachée en partie dans la sphère de l’enseignement technique. Néanmoins, pour percevoir en entier la taxe d’apprentissage, l’EFP doit se transformer en une école professionnelle à part entière. De plus, l’alinéa 6 dispose que "des exonérations partielles ou totales pourront être, en outre, accordées aux assujettis, […], en considération des dispositions prises par eux en vue de favoriser l’enseignement technique et l’apprentissage, soit directement, soit par l’intermédiaires des chambres syndicales, des chambres de commerce ou de toutes associations consacrant une partie de leurs ressources à ce but". Ce point précis de l’article 25 est donc favorable au syndicat papetier qui a investi des sommes importantes en faveur de l’École.

En 1926, M. Jupeau, inspecteur général de l’enseignement technique, présente lors de l’assemblée générale du syndicat comment l’École pourrait percevoir l’intégralité de cette taxe. Deux hommes, Henri Thouvard, papetier à Renage, et Pierre Mauban, président du syndicat, présentent un projet ambitieux. La solution est la suivante : pour obtenir le caractère d’école professionnelle, celle-ci doit être la création d’une œuvre syndicale, l’Etat ayant promis de verser une aide équivalente à la taxe payée par les papetiers. Le modèle de société anonyme est présenté au Conseil de l’Université. Cette nouvelle organisation verserait une redevance à l’Université, propriétaire des locaux. Elle assurerait l’administration de l’École et prendrait en charge tous les frais de fonctionnement. Le directeur de cette École serait un membre de la Faculté des Sciences nommé par le Conseil et approuvé par le Ministre de l’Instruction Publique. Le Conseil donne son accord à l’unanimité et décide de débloquer 200 francs pour l’achat d’actions afin d’être représenté au sein du Conseil d’administration. La société est donc créée avec un capital de 240 000 francs. Signe de ce renouveau, le premier président élu de la société n’est autre qu’Achille Bergès, le fils de l’inventeur de la houille blanche.

Les statuts de la Société Anonyme de l’EFP de 1928 comportent huit titres et trente et un articles. La plupart des éléments de ce texte reprennent les dispositions du titre III de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés concernant le siège de la société (art. 4), sa durée (art. 5), l’organisation des assemblées générales (titre V), la modification des statuts (titre VI), la répartition des bénéfices (titre VII) et les conditions de dissolution et de liquidation (titre VIII). Toutefois, certains éléments méritent quelques approfondissements.

Des vestiges des deux conventions précédentes subsistent notamment à l’article 3 qui définit expressément les activités de l’École. En effet, l’organisation de l’enseignement n’est guère modifiée, seule la structure juridique nécessite une profonde organisation. L’objet de la société reprend donc en partie les textes de 1907 et de 1910. Autre disposition reprise : le titre IV sur les "comités de direction et autres organisations de l’enseignement" comprenant le seul article 17. Il rappelle que si la société a la possibilité de mettre en place divers comités de direction technique, d’enseignement et de surveillance des cours, le mode de désignation des professeurs reste inchangé : "[Le Conseil d’administration] propose au Ministre de l’Instruction Publique les personnes qualifiées devant faire partie du personnel enseignant et de direction". Cette disposition est l’un des symboles de ce modèle hybride : l’orientation de l’enseignement est le domaine du Conseil d’Administration mais l’Université, sous l’autorité du Ministère de l’Instruction Publique, choisit la personne qualifiée. Cette compétence réaffirme la hiérarchie existante entre le ministère et l’université.

Aux termes de l’article 6, "le capital est fixé à deux cent quarante milles francs et divisé en deux mille quatre cents actions de cent francs chacune, toutes à souscrire et libérer en numéraire". L’Université, qui a acheté pour 200 francs d’actions en possède deux. Les installations et le matériel n’entrent donc pas dans le capital de la société. Le capital de la société peut toutefois être porté à un million de francs d’après l’alinéa 4 de ce même article.

C’est donc sur ce modèle que l’École fonctionne. Mais en 1927, un nouveau scandale surgit à l’Institut. L’un des enseignants, Jacques Ferroux, est soupçonné d’avoir divulgué des sujets d’examen. La section disciplinaire du Conseil de l’Université se prononce le 12 novembre 1927 : sur 14 votants, 10 sont en faveur du non-renouvellement du cours d’électricité industrielle de J. Ferroux, 2 le soutiennent et 2 s’abstiennent. Malgré un recours pour excès de pouvoir formé le 11 octobre 1928, J. Ferroux n'est pas renouvelé à son poste. Officiellement en congé de six mois par un arrêté ministériel du 9 novembre 1928, L Barbillion démissionne de son poste de directeur de l’Institut.

En 1929, Louis Barbillion cède également la direction de l’École de Papeterie à Louis Vidal, tout en continuant à enseigner. Le tandem René Gosse, nouveau directeur de l’Institut, et L. Vidal dure jusqu’en 1937, date à laquelle ce dernier prend sa retraite. Les nouvelles ressources disponibles ont permis au doyen R. Gosse d’entreprendre la construction d’un nouveau bâtiment en 1936. Quant au modèle de Société Anonyme, il perdure jusqu’en 1976, date à laquelle l’École se transforme en Association de Gestion de l'EFP (AGEFP).

Aujourd’hui encore, l’École (Grenoble INP-Pagora) garde une spécificité qui fait sa force : un subtil mélange des caractéristiques du monde universitaire et du monde industriel.

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