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Les joies du service universel

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Jean-Claude Sohm
(17 juin 1998)

 

Préambule

Avec la vogue que connaissent les télécommunications, et leur libéralisation au 1er janvier dernier, vous avez sans doute entendu parler du "service universel", et des discussions qu'il provoque. De quoi s'agit-il ?

Le terme service universel désigne l'étendue des obligations de service auxquelles sont astreints les opérateurs locaux de téléphone. Ces obligations de service ont un coût, et il faut en définir le financement.

En Europe, le service universel est défini par la directive Téléphonie Vocale de la Communauté, datant du mois de décembre 1995. Mais une grande liberté d'action a été laissée aux états membres, et il en résulte des disparités considérables entre les différents pays de la Communauté.

Défini par les services de Bruxelles, le service universel apparaît sous un aspect technique : il permet de garantir une qualité de service minimale en matière de téléphonie à travers toute l'Europe. Précisé par le gouvernement français, le service universel apparaît comme un mode de calcul des sommes que les opérateurs privés doivent reverser à France Télécom, en plus des redevances d'interconnexion. Présenté par la presse, le service universel apparaît comme une oeuvre de bienfaisance -- le téléphone à bas prix pour les pauvres, les ruraux, les isolés...

Une fois n'est pas coutume : l'interrogation d'Internet en français fournit, au sujet du service universel, une bonne moisson de réponses. Et quelques surprises.
 

Les joies du service universel français

En France, une des composantes du service universel s'intitule "abonnés structurellement non rentables dans zones rentables". Un petit exemple pour vous expliquer de quoi il s'agit. Je possède deux lignes téléphoniques. J'utilise l'une pour les communications, et je suis certain, au vu de ma facture, qu'elle doit être rentable pour France Télécom. Je me sers de l'autre pour recevoir les fax, et la facture correspondante se réduit au coût de l'abonnement. Ma deuxième ligne est donc "non rentable dans une zone rentable". Conséquence : c'est vous, cher internaute, qui financez en partie ma deuxième ligne, grâce à un prélèvement sur vos communications à longue distance. N'étant pas un ingrat, je vous en remercie.

Une autre composante du service universel français s'intitule "péréquation tarifaire (ou déficit d'accès)". En langage de monsieur-tout-le-monde, cela signifie que France Télécom facture l'abonnement à un coût inférieur à son prix de revient, et se rattrape ensuite sur le coût des communications. Les mauvaises langues diront que l'on incite ainsi les Français à consommer davantage de téléphone : ayant payé leur abonnement, ils sont conduits à l'amortir ! Conséquence : c'est vous, cher internaute... (voir ci-dessus). Cette péréquation tarifaire devrait disparaître après l'an 2.000, l'opérateur historique étant prié de pratiquer la vérité des prix en matière d'abonnement.

Une troisième composante du service universel français s'intitule "péréquation géographique". Elle désigne le raccordement d'un usager au téléphone au même tarif sur tout le territoire -- tarif presque toujours inférieur au coût réel de l'opération. Là encore, le but réel consiste à pousser les Français à téléphoner plus. Et là encore, les effets pervers ne manquent pas de se faire sentir. Prenons un petit exemple : pour passer tranquillement mes vacances estivales, je m'achète un cabanon dans un petit coin perdu. Et bien ! pour me faire raccorder au téléphone, je ne paye pas plus cher que vous, cher internaute, qui habitez un immeuble dans lequel le téléphone a été prévu dès la construction. C'est donc vous qui financez en majeure partie la ligne de mon cabanon, grâce au service universel. N'étant pas un ingrat... (voir plus haut). De plus, il n'est pas prévu que cette péréquation géographique disparaisse au nom de la vérité des prix. Parce que, derrière les mots "service universel" se cache l'idée que tout le monde doit avoir le téléphone et que, pour arriver à cette fin, il faut que l'état intervienne, même s'il fausse le jeu économique.

Reprenons l'exemple de mon petit cabanon, qui ne possède ni l'eau courante, ni l'électricité. Je demande à la mairie de me raccorder au réseau communal. Refus : on ne pose pas un kilomètre de conduite enterrée pour desservir un seul utilisateur, saisonnier de surcroît. Il n'y a pas de service universel de l'eau : la commune n'est pas obligée de me raccorder. Lueur d'espoir côté EDF : une ligne basse tension passe à 400 mètres. Si vous n'êtes pas cardiaque, ouvrez vite l'enveloppe contenant le devis : 80 kF. Par contre, je peux me faire raccorder au téléphone (1 km de ligne pour moi tout seul) pour moins de 1 kF. Ce qui veut dire que, pour nos législateurs, on peut vivre sans électricité (dur !), on peut vivre sans eau (très dur !), mais on ne peut pas vivre sans téléphone. Conclusion : dès que l'on s'éloigne des clauses techniques, le service universel devient de la démagogie pure et dure. Mais pour se mettre à l'abri des critiques, nos politiciens ont utilisé la bonne vieille ficelle : ils ont peint leur démagogie aux couleurs sociales (le téléphone pour les pauvres, les isolés...). Ainsi, s'en prendre au service universel, c'est être antisocial -- ce qui, dans notre société actuelle, est une tare absolument abominable.
 

Le coût du service universel du téléphone

La libéralisation des télécommunications, effective depuis le 1er janvier dernier, permet à des opérateurs privés de concurrencer France Télécom. Mais, après plus d'un siècle de monopole, le jeu n'est pas égal. L'opérateur historique hérite d'un nom connu et d'investissements considérables, mais il est astreint (à l'échelon national) aux obligations définies par le service universel. Les nouveaux entrants sont inconnus, ils doivent faire face à des investissements importants, mais ils ne peuvent être astreints aux obligations du service universel, puisque leur réseau est encore embryonnaire. Comment faire en sorte que la concurrence s'exerce normalement dans une pareille situation ?

Les nouveaux opérateurs envisagent de concurrencer France Télécom dans deux domaines :

    le trafic à longue distance ;
  la boucle locale, dans les zones à forte densité d'abonnés.

Les nouveaux opérateurs à longue distance sont obligés de s'interconnecter avec la boucle locale de France Télécom pour atteindre l'usager. Le coût de cette interconnexion est fixé par l'ART (Agence de Régulation des Télécommunications), pour éviter que l'opérateur historique -- qui détient, et détiendra encore longtemps, un monopole de fait sur la boucle locale -- n'abuse de sa position.

Pour financer les opérations déficitaires auxquelles l'astreint le service universel, l'opérateur historique réclame une compensation financière, laquelle est versée par tous les opérateurs à longue distance. Le mode de calcul de cette compensation est déterminé par le législateur, et le montant est fixé en conséquence, chaque année, par l'ART. Pour l'année en cours, le montant prévisionnel avoisine 6 milliards de francs, et le ministère des télécommunications avait même avancé le chiffre de 8 milliards. Les opérateurs privés à longue distance, qui s'attendaient à un montant d'environ 2 milliards, devront reverser à l'opérateur historique environ 50% de leur chiffre d'affaires (interconnexion comprise). Le service universel français est le plus cher d'Europe. Pourquoi ?

Le citoyen français moyen croit que l'opérateur historique a été privatisé, mais il n'en est rien. Le service public France Télécom a été capitalisé, c'est à dire transformé en société anonyme par actions ; il n'a pas été dénationalisé, car l'état en est l'actionnaire majoritaire, avec 51 % des actions (un consensus a toujours existé sur ce point entre les différents partis politiques français). Il était donc tentant, pour le législateur, de définir un mode de calcul du service universel qui soit favorable à l'opérateur historique. Une fois de plus, l'état est juge et partie, ce qui n'est pas bon pour l'économie de notre pays.

Certaines nations (Angleterre, pays scandinaves) n'ont pas financé leur opérateur historique au nom du service universel, et celui-ci n'en est pas mort. Leur argument peut se résumer ainsi : quand on arrive sur le marché un siècle avant ses concurrents, on possède un fameux atout, en échange duquel on doit assurer le service universel. Cette politique, qui aide les nouveaux opérateurs à s'installer sur le marché, favorise l'avènement de la concurrence dans le domaine des télécommunications. Le consommateur, qui risque d'encaisser des hausses liées à l'instauration de la vérité des prix (abonnement et/ou frais de raccordement), peut se sentir lésé à court terme. Mais il est gagnant à long terme, car la concurrence fait baisser le coût des communications. L'expérience du téléphone mobile montre qu'une bonne et saine compétition est favorable au consommateur.

A l'opposé, le service universel français pénalise les nouveaux opérateurs, et freine le développement de la concurrence. Le consommateur peut se réjouir à court terme (France Télécom a pratiqué quelques baisses de tarif pour gêner les nouveaux entrants, mais aussi une augmentation déguisée), mais il risque fort de souffrir à plus long terme. Car on peut valablement se demander si la concurrence a une chance de s'instaurer pour de bon dans le domaine des télécommunications françaises.
 

L'origine du service universel

Mais d'où vient, me direz-vous, cette notion de service universel ? D'un pays socialiste ? Non. Communiste ? Pas du tout, vous avez tout faux. Le service universel est issu des Etats-Unis, pays phare du libéralisme et de la libre entreprise. Où il a été introduit dans les années 80, après le démantèlement d'AT&T. Mais où il présente au moins un avantage : le coût des communications locales étant généralement compris dans l'abonnement, et ce dernier n'étant pas très élevé, l'usage d'Internet a pu se répandre facilement chez les particuliers. En France, nous n'avons pas cette chance : en matière de service universel, nous n'avons droit ni au beurre, ni à l'argent du beurre.

Le coût du service universel américain va encore s'alourdir, la FCC (Federal Communications Commission) ayant décidé d'y inclure le financement du raccordement des écoles et des bibliothèques publiques à Internet à un tarif exceptionnellement bas. La France s'engage dans le même chemin.
 

Le service universel contesté

Aux Etats-Unis (où la moitié du coût d'une communication à longue distance provient du financement du service universel), certains opérateurs à longue distance ont récemment prévenu leurs clients que les récentes décisions de la FCC entraîneraient des hausses de tarif de 5%. D'où la colère des usagers, auxquels on avait promis que le Telecom Act de 1996, qui libéralisait les télécommunications, entraînerait une baisse des coûts. Une association d'usagers a donc attaqué la FCC en justice, et les politiciens s'émeuvent.

En France, les opérateurs privés ne contestent pas les calculs de l'ART : l'agence ne fait qu'appliquer la loi, et c'est cette dernière qui est en cause. Les opérateurs ont donc déposé une plainte à Bruxelles le mois dernier, auprès de la direction de la concurrence. Les abus les plus criants du service universel à la française (la péréquation tarifaire et les abonnés non rentables dans les zones rentables) sont particulièrement soulignés.

Le problème du service universel dépasse largement le cadre d'une dispute entre administration et entreprises. Il est maintenant bien admis que les télécommunications prennent le relais de l'informatique pour tirer la croissance de l'économie. Les démagogues qui, aujourd'hui, freinent le développement des télécoms au nom d'un service universel généreux, se rendent responsables des chômeurs et des nouveaux pauvres de demain.

Les télécommunications vous intéressent ?

consultez notre Dossier Technique sur le RNIS

 
 
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